Conditions générales de vente SACSVON.COM
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées auprès de SACS VON propriétaire du site WWW.SACSVON.COM, par téléphone, par mail, suite à un devis, et sur tous les autres supports proposant les produits SACS VON .
SACS VON se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les articles mis en vente sur sacsvon.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles et les couleurs sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site sacsvon.com, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
3.1 Bon de commande ou devis pour un particulier – Stock et sur Mesure
Tout bon de commande ou devis signé à la main, suivi de « bon pour accord » et du nom du signataire, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Pour être validée, une commande doit être payée à l’aide d’un de mode de paiement disponible sur la boutique.
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Vous déclarez donc avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande sur le site www.sacsvon.com vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
3.2 Bon de commande ou devis pour un professionnel
Tout bon de commande ou devis signé à la main, suivi de « bon pour accord », du nom du responsable qui a signé et d’un coup de tampon,constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Pour être validée, une commande doit être payée à l’aide d’un de mode de paiement disponible sur la boutique.
Tout bon de commande signé du consommateur ou du professionnel par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
4.1 – Généralités
Les prix publics (visibles par les particuliers) sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port, hors taxes (HT). Les prix ne sont pas soumis à la T.V.A.
SACS VON se réserve le droit de modifier ses prix publics à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, si votre commande ou devis n’excède pas plus d’un mois et sous réserve des disponibilités à cette date.
4.2 – Conditions particulières aux produits soldés
En période de soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention « SOLDES » située à côté du prix, dans le descriptif ou dans l’image du produit. Les périodes de Soldes correspondent aux périodes fixées par arrêté préfectoral.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
Par carte bancaire sécurisé– Règlement sécurisé par carte bancaire (cryptage SSL).
Vous pouvez payer l’ensemble de vos commandes avec ces cartes bancaires : Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard, Maestro.
Par carte bancaire sécurisé par PAYPAL
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de la société PayPal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.sacsvon.com. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par votre banque et par les services Paypal. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Vous pouvez ainsi payer votre achat par Carte Bancaire nationale, Visa, Mastercard, PayPal. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SACS VON n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi SACS VON se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6.1 Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
6.2 Modes d’expédition
Poids en Kg : 1 à 30
CHRONO Relais 13h : 11,40€
Colissimo à domicile 8,90€
Retrait à l’atelier : Gratuit
Tarifs Toutes Taxes Comprises
Notre conseil : Votre colis vous est donc remis contre signature et est malheureusement abîmé ! Il faut impérativement :
vérifier le contenu de votre colis
signifier des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison (la mention «sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique)
vous rendre sous 24h à votre bureau de poste afin d’établir un constat de détérioration.
Si aucune réserve n’apparait sur le bordereau, aucune demande d’indemnisation ne pourra être prise en compte.
6.3 – Délais d’expédition
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d’expédition de cette commande est alors basé sur le délai d’expédition le plus long. En cas de fractionnement de livraison demandé par le client, les frais de livraison additionnels seront facturés au client.
Les articles figurant sur le site sont en stock (sauf mention contraire) et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus de 9h à 17h. Une commande passée le vendredi soir ou pendant le weekend (avec stock dispo) sera expédiée au maximum le lundi à 15H.
Dans tous les cas, le délai de préparation et d’expédition est affiché et précisé sur la fiche produit.
Pour les commandes de produits sur mesure, les délais annoncés sont à titre indicatif et ne représente pas un délai contractuel. Les productions étant réalisées A LA MAIN, il n’et pas possible de prédire une date de livraison précise tant la production est encore en cours.
6.4 – Délais de livraison
Le produit commandé est livré par La Poste ou Chronopost, à l’adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
- Chrono 13 : Livraison le lendemain avant 13 (hors samedi)
- Chrono Classic International : Délai moyen annoncé 48 à 72 heures
- Chrono 13 domicile privée : Livraison le lendemain en domicile privée avant 13h (hors samedi)
- Chrono Colissimo 48h en point relais : Délai moyen annoncé 48 à 72 heures
- Retrait en atelier : sous 48h
Article 7 : Responsabilités
SACS VON ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SACS VON n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SACS VON, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 9.3.
Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation.
8.1 – Les retours sous le motif NPAI (N’habite pas à l’adresse indiquée)
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée ».
Traitement d’un retour NPAI Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. Les frais de port de réexpédition sont à la charge du client.
8.2 – Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités
Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. (15 jours après la première présentation).
Traitement d’un retour sous le motif « non réclamé » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat du montant de la commande, hors frais de port, sera crédité sur votre compte client dans la semaine suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement par chèque par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l’adresse suivante :
SACS VON, 19 Rue Cronstadt, 06000 NICE – FRANCE
Les frais de port ne sont pas remboursés. Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
8.3 Les retours sous le motif « refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d’achat du montant de la commande, hors frais de port, sera crédité sur votre compte client dans la semaine suivant la réception de votre colis.
Vous pouvez demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement par chèque, par simple courrier. Toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à :
SACS VON, 19 Rue Cronstadt, 06000 NICE – FRANCE
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d’ouverture et/ou de chocs. Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert : vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans la semaine suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d’être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour. Dans le cas de l’émission d’un bon d’achat, vous pouvez demander l’annulation de celui-ci et son
remboursement par chèque, par simple courrier. Toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception à La
SACS VON, 19 Rue Cronstadt, 06000 NICE – FRANCE
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.
A noter : La vérification de l’état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON
RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :
SACS VON, 19 Rue Cronstadt, 06000 NICE – FRANCE
en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
8.4 Les retours sous le motif « spoliation »
Généralités
Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides… Si le colis est ouvert et vide: vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Traitement d’un retour sous le motif « spoliation »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes. Dans le cas contraire, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans la semaine suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis.
Article 9 : Droit de retour
9.1 – Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services, sous peine d’être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV.
Nous vous conseillons d’effectuer le retour par colissimo suivi recommandé avec une assurance correspondant à la valeur des produits retournés. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier ou un dédommagement. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n’est pas sous notre responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par email et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
9.2 Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le
produit qu’il a acheté. Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés : non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué, jamais utilisé. Le produit doit être propre à la recommercialisation. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de SACS VON par téléphone ou par email pour bénéficier d’un accord écrit. Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l’expéditeur. De plus, les frais de port de l’expédition initiale ne sont pas remboursés. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par SACS VON . En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, SACS VON s’engage à faire l’échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
9.3- Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre
commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Le droit de rétractation n’est pas possible pour les commandes et les productions sur mesure.
Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires ou kits offerts. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Traitement de votre retour pour rétractation
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d’échange de valeur équivalente.
10. Réserve de propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, SACS VON se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.
11. Dispositions informatiques et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à SACS VON et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
12. Confidentialité
SACS VON s’engage à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par nos visiteurs et nos clients.
12.1- Caractère volatile des données recueillies sur le site
Pour traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et mémoriser certains paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur : qui vous êtes, les articles que vous êtes en train de consulter, d’acheter… Les cookies sont des programmes utilisés dans le but unique de mémoriser le temps de votre visite, votre identité (reconnue grâce à votre pseudo et à votre mot de passe) et le contenu de votre caddie au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre shopping terminé, ces informations sont automatiquement effacées, nos « cookies » étant de ceux que l’on nomme « cookies volatiles ».
12.2- Protection des données personnelles
En tant que site de V.P.C., nous recueillons un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité et restent internes à SACS VON .
12.3 – Sécurité des transactions
Les paiements par carte de crédit sont assurés par Paypal et par Strype, reconnus pour leur fiabilité en matière de transactions sur Internet.
13. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre SACS VON et l’acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de SACS VON sera compétent en la matière ( Nice – Aples Maritime).
14. Coordonnées
19 Rue Cronstadt, 06000 Nice
SACS VON